Parties et périmètre
Le service est proposé par Quajio aux fédérations et comités sportifs. Les joueurs utilisent principalement la plateforme dans le cadre d’un événement organisé par ces entités.
Service fourni
- gestion des événements, tournois et catégories ;
- gestion des joueurs, inscriptions, équipes et check-in ;
- gestion des matchs, résultats et classements ;
- classement global ArennCo selon les règles annoncées ;
- emails transactionnels, support et maintenance.
Prix et facturation
Les prix, la périodicité, les modalités de facturation et les éventuelles conditions de renouvellement seront renseignés dans le devis ou le contrat applicable au client.
Les conditions tarifaires ne sont pas encore publiées.
Données personnelles
Pour les joueurs, licences, comptes liés au service fédéral, imports, inscriptions, matchs, résultats, classements et statut Handidarts, la fédération, le comité ou l’organisateur est responsable du traitement. Cette entité définit les finalités, les données, les destinataires, la publication et les durées.
Quajio agit comme sous-traitant technique sur instructions documentées : il calcule, héberge et affiche les données métier via ArennCo. Un contrat ou une annexe conforme à l’article 28 du RGPD encadre ce périmètre, y compris le classement global défini par le responsable métier.
Quajio reste responsable de ses traitements propres de fournisseur, notamment la relation contractuelle, la facturation et, lorsqu’elle poursuit une finalité propre, la sécurité ou la prévention des abus. La qualification repose sur la réalité des décisions prises et pas seulement sur le libellé du contrat. Un membre de la fédération peut être contact ou DPO si les conditions d’indépendance sont réunies, sans devenir personnellement responsable du traitement.
Support, sécurité et disponibilité
Quajio met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et traite les incidents selon une procédure à formaliser. Les niveaux de service, délais de support et engagements de disponibilité seront précisés au contrat.
Fin du service
La résiliation, la restitution, l’archivage et la suppression des données seront définis dans le contrat client et dans l’annexe de sous-traitance.
Droit applicable
Le droit français est envisagé pour le service et les contrats clients, sous réserve de validation juridique.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]